Modes de Soutien, Mécénat Éthique & Mobilisation des Ressources
Guide officiel de mobilisation des ressources non marchandes pour la période 2026. Ce registre détaille nos différents canaux de soutien agréés d'utilité publique, les dispositifs fiscaux liés au mécénat et la liste du matériel requis pour nos sections de pleine nature.
1. Solidarité Civique et Neutralité Commerciale
L'ASS SPORTIVE DU COLLÈGE LA LOGE DES BOIS DE SENONCHES est un établissement d'intérêt général à but non lucratif, géré selon des principes de désintéressement financier absolu. Cette neutralité commerciale exige que nos ressources financières proviennent exclusivement de subventions publiques d'Eure-et-Loir, de cotisations familiales volontaires et du soutien de donateurs et mécènes soucieux du développement moral et physique de notre jeunesse scolaire.
Notre engagement prioritaire pour le cycle sportif 2026 est de garantir la gratuité complète de nos programmes à l'ensemble des collégiens, éliminant ainsi toute barrière économique à la pratique d'un sport scolaire sain et structurant. Toutefois, la pérennisation de cette politique sociale de gratuité requiert d'importantes ressources matérielles et financières que l'association ne peut acquérir seule. C'est pourquoi nous faisons appel à la solidarité active des familles, des anciens collégiens et des acteurs économiques locaux de Senonches et du Perche à travers trois grands canaux de contribution légaux :
Canal I : Mécénat d'Entreprise et Partenariats Éthiques
Mécénat ÉligibleVous êtes chef d'entreprise ou artisan résidant à Senonches ou en Eure-et-Loir ? Vous pouvez soutenir notre action d'utilité publique en effectuant un don financier ou matériel déductible à hauteur de 60% de vos impôts commerciaux dans la limite légale autorisée. Vos contributions nous permettent de financer le renouvellement de nos maillots d'équipes UNSS, d'acquérir des kits de chronométrage professionnels ou de sponsoriser l'impression de nos topoguides d'orientation forestière.
Établir une Convention de MécénatCanal II : Contributions Individuelles et Dons Civiques
Déduction d'ImpôtLes dons financiers directs effectués par des particuliers soutiennent directement notre fonds de solidarité civique. Ce fonds permet l'achat de chaussures sportives d'athlétisme et de survêtements de protection thermique pour les élèves issus de foyers en situation de précarité économique transitoire. Chaque contribution donne droit à l'émission immédiate d'un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant versé.
Faire un Don IndividuelCanal III : Dons en Nature et Matériels Logistiques
Gifts in KindL'association accepte volontiers les contributions matérielles sous forme de dons en nature, sous réserve que l'état général des équipements réponde de manière absolue aux normes de sécurité physique de nos athlètes. Nous recueillons principalement des matériels spécifiques pour l'athlétisme et la course d'orientation en forêt de Senonches.
Proposer un Don en Nature2. Répertoire des Besoins Matériels Activité Nature 2026 (Wishlist)
Pour soutenir de manière efficiente le développement opérationnel de notre section de course d'orientation forestière et d'activités pédestres de pleine nature, nous publions notre tableau annuel de besoins matériels prioritaires :
| Équipement Requis | Spécifications Techniques Sécurité | Quantité Cible 2026 | Mode d'Acheminement Don |
|---|---|---|---|
| Boussoles d'Orientation | Boussole de pouce ou boussole à plaquette transparente pour lecture cartographique fine. | 15 unités | Dépôt au secrétariat de l'AS |
| Doigts Électroniques | Puces de chronométrage de type SportIdent pour la validation des balises en forêt. | 20 unités | Livraison directe ou partenariat mécène |
| Gilets de Sécurité Fluo | Gilets haute visibilité réfléchissants conformes aux normes CE de sécurité routière (taille adolescent). | 40 unités | Dépôt logistique collège |
| Balises d'Orientation | Toiles de balises orange et blanches normalisées IOF (30x30 cm) avec pinces de contrôle. | 10 unités | Dépôt secrétariat |
3. Dispositifs Fiscaux et Garanties de Conformité
Chaque contribution d'intérêt général perçue par l'association fait l'objet d'un processus rigoureux d'enregistrement comptable. Le trésorier général de l'AS émet systématiquement un reçu fiscal (formulaire Cerfa n° 11580*04) qu'il transmet au donateur par voie postale ou électronique. Ce document officiel sert de justificatif légal auprès du Trésor Public pour l'obtention des réductions fiscales prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
L'association garantit que 100% des fonds collectés à travers ces différents modes de soutien sont alloués aux dépenses opérationnelles directes de nos activités physiques scolaires à Senonches. Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les frais généraux superflus ou les dépenses d'intermédiation commerciale. En tant que donateur, vous disposez d'un droit permanent de contrôle sur l'affectation de vos fonds, disponible à travers l'examen annuel de nos bilans financiers publiés sur notre portail légal.