Mentions Légales, Conditions de Service & Protection des Données Civiles
Cadre réglementaire officiel, conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité applicables au portail d'information. Dernière révision certifiée le 30 Juin 2026.
1. Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN du 21 juin 2004)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur officiel de ce portail d'information civique porte à la connaissance du public les mentions d'identification légale suivantes :
Éditeur et Propriétaire : Le site est la propriété exclusive de l'association ASS SPORTIVE DU COLLÈGE LA LOGE DES BOIS DE SENONCHES, Association loi du 1er juillet 1901 sans but lucratif, déclarée en Sous-Préfecture d'Eure-et-Loir.
Siège Social : COLLEGE LA LOGE DES BOIS, AVENUE POUCIN, 28250 SENONCHES.
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W283001138.
Identifiant Statistique (SIREN) : 508397460.
Directeur de la Publication : M. Laurent Lhôte, agissant en qualité de président en exercice de l'association et chef d'établissement d'enseignement public.
Responsable Technique : Le secrétariat d'EPS de l'établissement.
Hébergeur du Service : Google Cloud Platform (Europe), s'exécutant sur des serveurs hautement sécurisés et localisés au sein de l'Union Européenne, garantissant la parfaite application du cadre légal républicain.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des conditions de service ci-après énoncées. Ce portail a pour but exclusif la diffusion d'informations pédagogiques, didactiques et réglementaires relatives aux programmes physiques de notre association d'intérêt général.
Absence de But Lucratif et de Services Marchands : En stricte conformité avec notre doctrine de neutralité commerciale, ce site ne propose aucun service payant, aucune transaction financière intégrée ni aucun espace marchand ou publicitaire. L'accès à la bibliothèque de ressources, au calendrier ou aux formulaires de candidature est entièrement gratuit et libre pour tous les citoyens.
Propriété Intellectuelle et Droits de Partage : L'ensemble des contenus (textes analytiques, illustrations documentaires, guides de forêt et topoguides) est protégé par le droit d'auteur républicain. Toutefois, pour servir nos objectifs statutaires d'utilité publique, les ressources éducatives téléchargeables sont placées sous licence de partage non commercial (Creative Commons BY-NC-ND). Tout usage à des fins commerciales ou de profit privé est strictement interdit sous peine de poursuites légales.
3. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) de l'Union Européenne et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'association garantit la sécurité absolue et l'intégrité de l'ensemble des données civiles collectées.
Limitation de Collecte et Finalité Légitime : L'association ne collecte des données personnelles (telles que le nom, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone) qu'à travers ses formulaires d'enregistrement volontaires (contact, onboarding bénévole). Ces données sont exclusivement réservées au traitement administratif interne de votre demande par le secrétariat d'EPS du collège de Senonches.
Non-Transmission Commerciale : L'association s'engage sur l'honneur à ne jamais commercialiser, louer, échanger ou divulguer vos informations personnelles à des tiers marchands ou à des fins de ciblage publicitaire automatisé.
Durée de Conservation Restreinte : Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission d'utilité publique, dans la limite maximale de 12 mois après le dernier contact, avant archivage légal ou destruction définitive.
Exercice des Droits Civiques : Tout citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles de nos registres. Pour exercer ce droit légitime, veuillez adresser une demande par courriel ou par courrier postal signé à notre secrétariat d'établissement à Senonches.
4. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
Afin de respecter la vie privée de ses utilisateurs et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre portail d'information limite de manière drastique l'usage de traceurs de navigation :
Traceurs Techniques Exemptés : Le site utilise exclusivement des cookies fonctionnels à usage technique, indispensables pour assurer la sécurité de l'acheminement de vos formulaires et le maintien de l'affichage adaptatif responsive. Ces traceurs ne contiennent aucune donnée personnelle d'identification et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Absence de Traceurs Publicitaires : Ce site n'intègre aucun pixel espion de régies publicitaires, aucun système de reciblage comportemental commercial, et ne réalise aucune analyse prédictive de vos centres d'intérêt. Votre navigation au sein de notre portail d'utilité publique s'effectue ainsi dans un environnement parfaitement neutre et sécurisé.